L’ONFP étant un EPIC, le Code des Marchés Publics (CMP) est le principal texte qui lui est applicable en matière d’acquisitions.

Cependant, dans le cadre des marchés financés par des partenaires, des procédures contraires au CMP peuvent être appliquées si les accords de financement ou traités internationaux les prévoient.

Documents constitutifs des marchés : les marchés de l’ONFP sont conclus sous forme écrite et font l’objet d’un dossier unique dont les cahiers des charges et la soumission sont des éléments constitutifs.

Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent les documents généraux et les documents particuliers suivants :

• Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) ;

• Les cahiers de prescriptions spéciales (CPS) qui fixent les clauses propres à chaque marché et qui sont établis par l’ONFP. Ils comprennent les clauses administratives particulières (CCAP) et les clauses techniques particulières (CCTP).

Les modes de passation de marchés:

Conformément au décret N°1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics et des Directives de la passation des marchés des partenaires au développement, l’ONFP peut mettre en œuvre les procédures ci-après :

a) Les procédures de principes

• L’appel d’offres ouvert national ou communautaire 

• L’appel d’offres ouvert international

NB Obligation de publicité par avis d’appel d’offres

b) Les procédures spécifiques

• Les procédures de demande de renseignements et de prix

• Les marchés prestations intellectuelles

c) Les procédures dérogatoires 

• Les appels d’offre restreint

• Les marchés passés par entente directe